Note importante : les informations ci-dessous sont des informations d'ordre général et ne sont pas un conseil d'ordre fiscal ou ne s'appliquent pas nécessairement à votre cas particulier. Pour être certain de vos obligations, vous devez impérativement vous adresser aux services des impôts du pays dans lequel vous résidez ou à un conseil spécialisé (ex : expert-comptable, fiscaliste, avocat spécialisé...).

Déclarations fiscales

• Déclarer annuellement (ou mensuellement selon les pays) vos gains et pertes.
• Déclarer mensuellement (ou annuellement selon les pays) vos gains issus de dividendes.
• Déclarer la détention d'un compte ouvert à l'étranger.

Pour vos déclarations, vous avez généralement besoin des informations ci-dessous.

Interactive Brokers Irlande :

• Nom et adresse du teneur de compte : Interactive Brokers Ireland Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Ireland
• Pays dans lequel le compte est détenu : Irlande
• Votre numéro de compte trading qui commence par un "U" et est affiché en haut de chacun de vos relevés de compte

Vous pouvez également nous contacter pour récupérer la date exacte de l'ouverture de vos comptes Interactive Brokers ouverts avec ProRealTime si besoin.

Retenue sur les dividendes

Notez qu'en tant que courtier ayant sa maison mère aux États-Unis, Interactive Brokers prélève une retenue à la source sur les dividendes (qui est de 30% dans la plupart des cas).

Si vous résidez dans un pays ayant un accord fiscal avec les Etats-Unis (ce qui est par exemple le cas de la France ou de la Belgique), vous pouvez récupérer tout ou partie du montant prélevé via un crédit d’impôts afin d'éviter une double imposition.

Notez que si le taux qui s'applique dans votre pays de résidence est supérieur au taux retenu par Interactive Brokers, vous aurez donc un complément à régler auprès de votre service des impôts.

Pour les résidents en Belgique

Les résidents belges sont redevables de la Taxe sur les Opérations de Bourse pour les cessions et acquisitions à titre onéreux de valeurs mobilières belges ou étrangères, ou les rachats d'actions de capitalisation par une société d’investissement.

Depuis le 1er août 2021, pour simplifier le travail administratif sur votre compte ProRealTime Trading, Interactive Brokers et ProRealTime s'occupent :

• de calculer le montant de cette taxe pour chaque transaction exécutée sur des titres qui sont éligibles,
• de déduire ce montant de votre compte,
• de la déclaration et du versement de cette taxe à l’Etat belge.

Relevé des gains et pertes / Décompte des dividendes

Dans votre interface de gestion de compte, vous pouvez télécharger un relevé de vos activités trading sur une année ou un mois calendaire. Il vous servira de justificatif de vos gains/pertes ou dividendes.

Accéder à vos relevés de compte Interactive Brokers :

• Identifiez-vous sur l'interface de gestion du compte à l'aide de votre deuxième identifiant et votre deuxième mot de passe (et votre application de sécurité si applicable).
• Cliquez sur "Performance & Rapports" puis sur "Relevés".
• Cliquez sur votre numéro de compte (sur fond bleu).
• Dans le menu de droite pour la sélection des comptes, cliquez sur l'icône du filtre puis sélectionnez tous les statuts qui apparaissent (y compris "Fermé" le cas échéant) pour afficher tous vos comptes actuels et précédents.
• Sélectionnez en haut à droite l'ensemble de vos numéros de compte puis validez.
• Sous la partie "Relevés par défaut", sélectionnez "Activité".
• Pour le choix de la période, sélectionnez "Annuel".
• Pour la date, sélectionnez "2024".
• Choisissez le format d'export PDF.
• Cliquez sur "Télécharger" pour générer le relevé.

Votre plus ou moins-value totale, tous produits confondus, apparaît dans le Total (tous les actifs) sous la colonne Total de la performance réalisée. Vos dividendes perçus et le montant de la retenue à la source apparaissent dans une section dédiée.

Exemple pour les résidents français

Note importante : les informations ci-dessous sont des informations d'ordre général et ne sont pas un conseil d'ordre fiscal ou ne s'appliquent pas nécessairement à votre cas particulier. Pour être certain de vos obligations, vous devez impérativement vous adresser aux service des impôts du pays dans lequel vous résidez ou à un conseil spécialisé (ex : expert-comptable, fiscaliste, avocat spécialisé...).

Lors de votre déclaration en ligne, dans le champ de recherche des formulaires additionnels à votre déclaration principale :

• Recherchez "Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France" ou avec le numéro de formulaire "3916".
  Dans ce formulaire, la nature de votre compte ProRealTime Trading sera Compte bancaire (sélectionnez Autres pour les caractéristiques du compte).
• Recherchez "Déclaration des revenus encaissés à l'étranger" ou avec le numéro de formulaire "2047".
  Dans ce formulaire, référez-vous à la partie "Plus-values de cession de valeurs mobilières".
  Pour en savoir plus, cliquez ici pour accéder à la notice complète depuis le site Internet officiel de l'administration fiscale.
• Recherchez "Déclaration des plus ou moins values" ou avec le numéro de formulaire "2074".
  Pour en savoir plus, cliquez ici pour accéder à la notice complète depuis le site Internet officiel de l'administration fiscale.

Si vous avez perçu des dividendes, vous devez vous acquitter à la fois des prélèvements sociaux (dans le mois qui suit la perception des dividendes) et des prélèvements fiscaux. Vous pouvez choisir entre deux barèmes d'imposition : le prélèvement forfaitaire unique (PFU aussi couramment appelée "flat tax") ou le barème progressif. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les notices suivantes sur le site Internet de l'administration fiscale :

• Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières et Les revenus mobiliers
• Déclaration des revenus encaissés à l'étranger
• Revenus de capitaux mobiliers, section "Cas des établissements payeurs établis hors de france"
  (pdf téléchargeable)
• Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France

Dans votre déclaration de revenus principale (formulaire 2042), la case "8UU" vous permet de déclarer la détention d'un compte bancaire dans un pays étranger. Vous devrez aussi impérativement joindre à votre déclaration le formulaire 3916 pour communiquer les détails sur ce(s) compte(s).